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Vocabulari Català-Castellà. 2013.
Vocabulari Català-Castellà. 2013.
ADMINISTRATIVES (JURIDICTIONS) — La loi du 31 décembre 1987 «portant réforme du contentieux administratif» a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d’appel. Ainsi se parachève la construction d’un… … Encyclopédie Universelle
Institut français des sciences administratives — (IFSA) Création 1947 Type association reconnue d utilité publique Conseil d État Paris France Langue(s) … Wikipédia en Français
Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… … Wikipédia en Français
Liste Des Régions Administratives Du Québec — Régions administratives du Québec Les limites des régions administratives du Québec. Les régions administratives du Québec sont des divisions administratives créées le 29 mars 1966, puis réorganisées le 22 décembre 1987. L … Wikipédia en Français
Liste des regions administratives du Quebec — Régions administratives du Québec Les limites des régions administratives du Québec. Les régions administratives du Québec sont des divisions administratives créées le 29 mars 1966, puis réorganisées le 22 décembre 1987. L … Wikipédia en Français
Liste des régions administratives du Québec — Régions administratives du Québec Les limites des régions administratives du Québec. Les régions administratives du Québec sont des divisions administratives créées le 29 mars 1966, puis réorganisées le 22 décembre 1987. L … Wikipédia en Français
Liste des régions administratives du québec — Régions administratives du Québec Les limites des régions administratives du Québec. Les régions administratives du Québec sont des divisions administratives créées le 29 mars 1966, puis réorganisées le 22 décembre 1987. L … Wikipédia en Français
Régions administratives du Québec — Les limites des régions administratives du Québec. Les régions administratives du Québec sont des divisions administratives créées le 29 mars 1966, puis réorganisées le 22 décembre 1987. L … Wikipédia en Français
Institut international des sciences administratives — (IISA) Création 1930 Type association internationale sans but lucratif Siège Bruxelles Belgique … Wikipédia en Français
Autorités administratives indépendantes (AAI) — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Autorités administratives indépendantes en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | … Wikipédia en Français